Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement de planification proposé sur ce site.
14 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales, applicables dès la première utilisation.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.
Abonnement : engagement mensuel à bénéficier d’un accompagnement en planification pour un tarif déterminé.
Conseiller : membre de l’équipe en charge de l’accompagnement personnalisé du client.
Utilisateur : toute personne physique majeure souscrivant ou consultant ce service.
Service : ensemble des prestations d’accompagnement et d’analyse fournies dans le cadre de l’abonnement.
Utilisation du service
Le service est destiné à accompagner les clients dans leur planification, sans commercialisation de produits financiers ou de solutions d’investissement.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, domiciliées en France et juridiquement capables de souscrire un contrat.
Aucune souscription par des mineurs n’est acceptée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes du service :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images et logos présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les contributions des utilisateurs (avis, commentaires) doivent respecter la législation et la charte du site.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise le site à l’utiliser dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Elles servent uniquement à la gestion de l’abonnement et à la sécurité.
Voir la politique de confidentialitéMentions et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les analyses fournies sont des aides à la décision, non des recommandations d’investissement.
Avertissement spécifique
Le service exclut toute vente de produits financiers et toute promesse de performance.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée à la prestation effectivement fournie et ne couvre pas les conséquences d’un usage inapproprié.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le site en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de médiation pourra être engagée avant toute procédure judiciaire.
La médiation n’est pas obligatoire mais recommandée.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée caduque, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable au contrat
Le contrat est régi par la loi française en vigueur à la date de souscription.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans frais supplémentaires.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version en ligne est la seule applicable.
Contact pour toute question
Adressez vos demandes via les coordonnées figurant sur le site.
Adresse email: content@zyvenolarix.com
Téléphone: +33 (0)9 94 57 28 81
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2025
Version: 2.1